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RE1 Comité Social Économique CSE

Informations complémentaires

Éligibilité CPF

Non éligible au CPF

Lieux de la formation

Lyon, Roanne, Voiron, En intra-entreprise

Modalités pédagogiques

À distance, Blended Learning, Plateforme LMS, Réalité virtuelle

5 personnes minimum
10 personnes maximum

Aucun prérequis

21h soit 3 jours

35€ HT / Heure / Stagiaire

Tarif en intra-entreprise, nous contacter

  • Savoir s’approprier les missions de la délégation du personnel
  • Comprendre le fonctionnement de l’instance CSE (Comité Social et Économique)
  • Savoir mener des actions de prévention et d’enquête en matière d’hygiène et de sécurité

Mise en place du Comité Social et Économique (CSE) :

– Protocole d’accord pré-électoral et ses exigences

– Cadre d’implantation : établissements distincts – unité économique et sociale – CSE central

– Composition du CSE

 

Fonctionnement du CSE :

– Règles générales de fonctionnement du CSE et statut des membres

– Bureau du CSE : désignation du secrétaire et du trésorier

– Règlement intérieur du CSE

– Réunions du CSE : périodicité, réunions ordinaires et extraordinaires, ordre du jour, procès-verbal, compte-rendu, votes, affichage

– Participants et invités des réunions du CSE

– Relations avec l’inspecteur du travail

 

Moyens du CSE :

– Moyens budgétaires.

– Règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles.

– Obligations comptables.

– Moyens de fonctionnement.

– Heures de délégation : partage, report, règles.

– Responsabilité civile et pénale.

– Secret professionnel et confidentialité.

– Délit d’entrave.

– Locaux du CSE

– Outils de communication du CSE

– Base de données économiques et sociales (BDES) : accès, structure, possibilités d’adaptation par accord

– Les différents recours à expertise

– Négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical

 

Gestion du budget du CSE :

– Moyens financiers du CSE : nouvelles subventions, nouvelles possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE

– Gestion des activités sociales et culturelles du CSE

– Responsabilité civile et pénale

 

Attributions et missions du comité social et économique (CSE) :

– Des compétences dans la vie économique et financière, organisation de l’entreprise

– Réclamations individuelles et collectives : négociation des accords

– Commissions du CSE : demandes récurrentes et ponctuelles, modalités, délais, contestation

– Santé et sécurité au travail : la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ; analyse des risques professionnels, inspections ; enquêtes ; pouvoir d’initiative et de propositions.

– Activités sociales et culturelles

 

Organisation des réunions de CSE :

– Cadre légal : réunion ordinaire et extraordinaire, convocation, ordre du jour, avis, PV.

– Recours du CSE : droit d’alerte, refus d’avis, interruptions de séance…

Adaptation du programme selon vos objectifs sur simple demande

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