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RE1 Comité Social Économique CSE
Informations complémentaires
| Éligibilité CPF | Non éligible au CPF |
|---|---|
| Lieux de la formation | Lyon, Roanne, Voiron, En intra-entreprise |
| Modalités pédagogiques | À distance, Blended Learning, Plateforme LMS, Réalité virtuelle |
5 personnes minimum
10 personnes maximum
Aucun prérequis
21h soit 3 jours
35€ HT / Heure / Stagiaire
Tarif en intra-entreprise, nous contacter
- Savoir s’approprier les missions de la délégation du personnel
- Comprendre le fonctionnement de l’instance CSE (Comité Social et Économique)
- Savoir mener des actions de prévention et d’enquête en matière d’hygiène et de sécurité
Mise en place du Comité Social et Économique (CSE) :
– Protocole d’accord pré-électoral et ses exigences
– Cadre d’implantation : établissements distincts – unité économique et sociale – CSE central
– Composition du CSE
Fonctionnement du CSE :
– Règles générales de fonctionnement du CSE et statut des membres
– Bureau du CSE : désignation du secrétaire et du trésorier
– Règlement intérieur du CSE
– Réunions du CSE : périodicité, réunions ordinaires et extraordinaires, ordre du jour, procès-verbal, compte-rendu, votes, affichage
– Participants et invités des réunions du CSE
– Relations avec l’inspecteur du travail
Moyens du CSE :
– Moyens budgétaires.
– Règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles.
– Obligations comptables.
– Moyens de fonctionnement.
– Heures de délégation : partage, report, règles.
– Responsabilité civile et pénale.
– Secret professionnel et confidentialité.
– Délit d’entrave.
– Locaux du CSE
– Outils de communication du CSE
– Base de données économiques et sociales (BDES) : accès, structure, possibilités d’adaptation par accord
– Les différents recours à expertise
– Négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
Gestion du budget du CSE :
– Moyens financiers du CSE : nouvelles subventions, nouvelles possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE
– Gestion des activités sociales et culturelles du CSE
– Responsabilité civile et pénale
Attributions et missions du comité social et économique (CSE) :
– Des compétences dans la vie économique et financière, organisation de l’entreprise
– Réclamations individuelles et collectives : négociation des accords
– Commissions du CSE : demandes récurrentes et ponctuelles, modalités, délais, contestation
– Santé et sécurité au travail : la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ; analyse des risques professionnels, inspections ; enquêtes ; pouvoir d’initiative et de propositions.
– Activités sociales et culturelles
Organisation des réunions de CSE :
– Cadre légal : réunion ordinaire et extraordinaire, convocation, ordre du jour, avis, PV.
– Recours du CSE : droit d’alerte, refus d’avis, interruptions de séance…
Adaptation du programme selon vos objectifs sur simple demande
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